Identification du responsable
- Responsable
- Association SignalNids
- Forme juridique
- Association loi 1901
- Numéro RNA
- W621011026
- Contact général
- [email protected]
- Contact RGPD
- [email protected]
- Incident sécurité
- [email protected]
Cette page explique comment l’association SignalNids collecte, utilise, protège, affiche et conserve les données personnelles liées à l’utilisation du site signalnids.fr.
Elle concerne les visiteurs, membres, particuliers, communes, mairies, apiculteurs, professionnels, référents, contributeurs, écoles et toute personne utilisant les services proposés par SignalNids. Les informations personnelles des membres ne sont jamais affichées publiquement sur le site.
Le nom, le prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse précise et les commentaires privés d’un membre ou d’un déclarant ne sont pas visibles par les visiteurs, ne sont pas publiés sur les cartes publiques et ne sont pas accessibles depuis les moteurs de recherche.
Ces informations sont accessibles uniquement à l’administrateur SignalNids pour la gestion, la sécurité et le suivi du service, ainsi qu’aux professionnels autorisés lorsqu’un signalement correspond à leur zone d’intervention ou leur est confié. Le professionnel peut alors contacter le déclarant, demander des précisions sur le nid, organiser une intervention et préparer sa neutralisation.
Les professionnels ne sont pas autorisés à réutiliser ces coordonnées pour une prospection commerciale sans rapport avec le signalement concerné, ni à les communiquer à une autre personne.
Les données personnelles collectées sur SignalNids sont traitées par l’association SignalNids, responsable du traitement au sens du RGPD.
SignalNids traite certaines données personnelles pour permettre le fonctionnement de la plateforme : création de compte, signalement de nids, gestion des photos, localisation des observations, suivi des pièges, sécurité, modération, statistiques et échanges avec les utilisateurs.
L’objectif de cette politique est d’expliquer clairement quelles données peuvent être collectées, pourquoi elles sont utilisées, à qui elles peuvent être visibles, combien de temps elles peuvent être conservées et comment exercer vos droits.
Cette page complète les mentions légales et la page dédiée aux cookies.
Les données collectées dépendent des fonctionnalités utilisées : simple visite, création de compte, signalement, déclaration de piège, contact, fiche professionnelle ou utilisation d’un espace dédié.
Lors de la création ou de l’utilisation d’un compte, SignalNids peut traiter :
Le mot de passe n’est pas stocké en clair. Les coordonnées personnelles renseignées dans le compte ne sont pas publiées : elles servent à la gestion du compte et, lorsqu’un nid est signalé, à permettre à un professionnel autorisé de contacter le membre pour obtenir les renseignements nécessaires à l’intervention.
Lorsqu’un utilisateur signale un nid, une observation ou une activité suspecte, SignalNids peut traiter :
Les signalements peuvent être affichés publiquement sous forme anonymisée ou limitée, notamment sur la carte, afin d’informer les habitants et acteurs locaux. Le nom, le téléphone, l’adresse e-mail et l’adresse exacte du déclarant ne sont pas affichés au public.
Les professionnels inscrits ou référencés sur SignalNids peuvent transmettre :
Ces données servent à organiser la mise en relation et les interventions. Un professionnel peut demander la correction, le masquage ou le retrait de ses coordonnées.
Pour les espaces dédiés, SignalNids peut traiter :
Les accès doivent être limités à la commune ou au secteur rattaché au compte concerné.
Les fonctionnalités liées aux pièges peuvent impliquer le traitement de :
Certaines informations peuvent être utilisées de manière agrégée ou anonymisée pour produire des statistiques publiques ou pédagogiques.
Lors de l’utilisation du site, des données techniques peuvent être générées :
Ces données servent principalement à sécuriser la plateforme, détecter les abus, corriger les erreurs et maintenir le service.
Les données personnelles ne sont utilisées que pour des finalités liées au fonctionnement de SignalNids, à la sécurité, à l’information des utilisateurs, à la mise en relation locale et à l’amélioration du service.
Les communications non indispensables, comme une newsletter générale, doivent reposer sur un consentement ou une inscription volontaire.
Lorsqu’un membre signale un nid, certaines informations de contact sont nécessaires afin qu’un professionnel puisse comprendre la situation, joindre le déclarant et préparer une intervention.
Seules les informations utiles au traitement du signalement sont communiquées.
Ces informations ne sont pas visibles sur la partie publique de SignalNids. Elles sont accessibles uniquement à l’administrateur SignalNids et au professionnel autorisé dont la zone d’intervention couvre le signalement ou auquel le nid a été attribué.
Le professionnel peut les utiliser uniquement pour contacter le déclarant, demander des informations complémentaires, convenir d’un rendez-vous, établir les conditions de l’intervention et neutraliser le nid.
Toute utilisation pour une prospection sans rapport avec ce nid, toute extraction de fichiers de contacts ou toute transmission à un tiers non autorisé est interdite.
Selon les cas, les traitements réalisés par SignalNids peuvent reposer sur plusieurs bases légales prévues par le RGPD.
Certains traitements sont nécessaires pour fournir les fonctionnalités demandées : création de compte, connexion, publication d’un signalement, gestion d’un piège, réponse à une demande, utilisation d’un espace personnel ou suivi d’une intervention. Lorsqu’un membre demande la prise en charge d’un nid, la transmission de ses coordonnées au professionnel autorisé concerné fait partie du service nécessaire au traitement du signalement.
Exemple : conserver l’adresse e-mail d’un compte afin de permettre la connexion, la récupération du mot de passe ou l’envoi d’informations nécessaires au service ; transmettre au professionnel autorisé les coordonnées utiles pour qu’il puisse joindre le déclarant et obtenir les précisions nécessaires à la neutralisation du nid.
Certains traitements peuvent reposer sur l’intérêt légitime de SignalNids : sécurité du site, prévention des abus, modération, amélioration du service, statistiques internes ou agrégées, protection des utilisateurs et coordination locale.
Exemple : journaliser une tentative de connexion suspecte afin de protéger les comptes et l’intégrité de la plateforme.
Certains traitements reposent sur votre consentement, notamment lorsque vous acceptez certains cookies non strictement nécessaires, une newsletter, ou lorsque vous choisissez volontairement de transmettre une photo, une localisation précise ou des informations facultatives.
Vous pouvez retirer votre consentement lorsque le traitement concerné repose uniquement sur celui-ci.
Certains traitements peuvent être nécessaires pour respecter une obligation légale : conservation de logs, réponse à une demande d’autorité compétente, gestion d’un litige ou respect d’une procédure applicable.
Dans ce cas, certaines données peuvent être conservées même après une demande de suppression, uniquement si la loi l’impose ou si cela est nécessaire à la défense des droits de SignalNids.
SignalNids fonctionne avec plusieurs profils. Les données accessibles peuvent varier selon le rôle, le périmètre, la commune, la zone d’intervention, le statut du signalement et la nécessité réelle d’accéder à l’information.
| Profil | Données potentiellement visibles | Limite appliquée ou recommandée |
|---|---|---|
| Visiteur public | Données générales, carte, informations anonymisées ou limitées, commune, statistiques. | Ne pas afficher les téléphones, e-mails, noms complets de particuliers ou adresses exactes sensibles. |
| Particulier connecté | Ses propres signalements, son profil, ses informations de contact, son historique. | Accès limité à ses propres données. |
| Professionnel autorisé | Signalements pertinents dans sa zone ou qui lui sont confiés, photos, adresse du nid et coordonnées utiles du déclarant pour le contacter. | Accès limité au traitement du nid concerné. Toute réutilisation commerciale ou transmission à un tiers est interdite. |
| Mairie | Signalements anonymisés de sa commune, pièges communaux, statuts et informations territoriales utiles. | Les coordonnées personnelles des membres ne sont pas affichées dans cet espace. |
| Référent | Signalements, pièges et observations anonymisés de la commune ou zone suivie. | Les coordonnées personnelles des membres ne sont pas affichées dans cet espace. |
| Apiculteur | Alertes locales et informations anonymisées utiles à la protection des ruchers. | Aucune coordonnée personnelle d’un membre n’est affichée. |
| École ou espace pédagogique | Contenus pédagogiques, observations encadrées, informations limitées. | Limiter fortement les données personnelles, surtout lorsqu’un mineur est concerné. |
| Administrateur SignalNids | Données nécessaires à la gestion, modération, sécurité, support, maintenance, vérification et attribution des signalements. | Accès réservé à l’administration SignalNids et limité aux besoins réels du service. |
Certaines fiches ou espaces SignalNids peuvent contenir des coordonnées professionnelles, institutionnelles ou opérationnelles : téléphone, adresse e-mail, commune, zone d’intervention, nom de structure ou nom de contact.
Ces coordonnées permettent de faciliter la mise en relation locale, la prise en charge d’un signalement, l’organisation d’une intervention, le suivi d’un piège, la prévention communale ou l’échange entre les acteurs concernés.
Toute personne ou structure concernée peut demander la modification, la correction, le masquage ou le retrait d’un numéro de téléphone, d’une adresse e-mail ou d’une fiche affichée sur SignalNids.
Pour faciliter le traitement, la demande doit préciser :
Demande à envoyer à : [email protected].
SignalNids repose sur des observations de terrain. Une attention particulière est portée à la localisation, aux photos et à la visibilité publique des signalements.
Lors d’un signalement, la localisation peut être fournie manuellement ou automatiquement si l’utilisateur l’autorise depuis son navigateur ou son appareil.
La localisation peut être nécessaire pour afficher un signalement sur la carte, orienter les informations locales, prévenir les utilisateurs concernés ou permettre un suivi territorial plus cohérent.
Lorsque cela est possible, SignalNids peut limiter, arrondir, masquer ou adapter l’affichage public de certaines coordonnées pour protéger la vie privée.
Les photos transmises peuvent servir à vérifier un signalement, illustrer une observation, améliorer la compréhension d’une situation ou aider à distinguer un nid, un insecte ou un piège.
L’utilisateur doit éviter d’envoyer une photo contenant des personnes identifiables, des plaques d’immatriculation, des éléments privés visibles ou toute information inutile au signalement.
SignalNids peut modérer, recadrer, refuser, masquer ou supprimer une photo si elle présente un risque pour la vie privée, la sécurité ou les droits d’un tiers.
Les données ne sont accessibles qu’aux personnes ou services ayant besoin d’y accéder pour assurer le fonctionnement, la sécurité, la mise en relation ou le suivi de la plateforme.
Selon les fonctionnalités utilisées, certaines données peuvent être accessibles :
Les données de contact d’un membre ne sont donc pas accessibles au public ni aux autres membres. Elles sont limitées à l’administrateur SignalNids et au professionnel autorisé qui doit traiter le nid concerné.
Certaines données peuvent être traitées par des prestataires nécessaires au fonctionnement du site : hébergeur, service d’e-mail, outils de sécurité, statistiques, cartographie, sauvegarde, paiement ou services techniques.
Ces prestataires n’interviennent que pour les besoins du service et doivent respecter leurs propres obligations en matière de protection des données.
Les données peuvent aussi être communiquées aux autorités compétentes lorsqu’une obligation légale l’impose.
Les données collectées ne sont pas vendues à des tiers. Les coordonnées des membres ne sont pas publiées à l’extérieur de SignalNids. Elles sont utilisées pour faire fonctionner la plateforme et, lorsqu’un nid doit être traité, permettre à l’administrateur et au professionnel autorisé de contacter le déclarant et d’obtenir les informations nécessaires à la neutralisation.
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsque cela est nécessaire.
| Données | Durée indicative | Action possible |
|---|---|---|
| Compte utilisateur | Pendant la durée d’utilisation du compte, puis suppression ou anonymisation après demande ou inactivité prolongée. | Suppression, anonymisation ou désactivation. |
| Signalements actifs | Pendant la durée nécessaire au traitement, au suivi, à la sécurité et à l’information locale. | Mise à jour du statut, clôture ou anonymisation partielle. |
| Signalements clôturés | Conservation limitée pour historique, preuve, prévention locale, statistiques et suivi territorial. | Anonymisation des coordonnées personnelles lorsque le suivi nominatif n’est plus nécessaire. |
| Photos | Pendant la durée nécessaire à la vérification, l’illustration ou la conservation du signalement concerné. | Suppression, floutage, recadrage ou remplacement. |
| Données de pièges | Pendant la durée utile au suivi individuel, territorial, pédagogique ou statistique. | Suppression, anonymisation ou conservation agrégée. |
| Coordonnées professionnelles ou mairie | Pendant la durée de validité de la fiche, du partenariat, du rôle ou de la mission locale. | Correction, masquage ou retrait sur demande. |
| Logs techniques | Pendant une durée limitée nécessaire à la sécurité, au diagnostic et aux obligations légales. | Suppression automatique ou archivage limité. |
| Demandes de contact | Pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi raisonnable de l’échange. | Suppression sur demande lorsque cela est possible. |
| Newsletter | Jusqu’au désabonnement ou au retrait du consentement. | Désinscription à tout moment. |
Certaines données liées aux signalements ou aux captures peuvent être conservées sous forme anonymisée ou agrégée afin de produire des statistiques, suivre l’évolution du frelon asiatique ou améliorer l’information du public.
Lorsqu’un utilisateur demande la suppression de son compte, certaines informations peuvent être supprimées, anonymisées ou dissociées de son identité, sauf obligation légale ou nécessité de sécurité.
Un ancien signalement peut rester utile pour la prévention locale, la mémoire territoriale, l’analyse de propagation ou les statistiques. Dans ce cas, les coordonnées nominatives doivent être limitées, masquées ou anonymisées lorsque leur conservation nominative n’est plus nécessaire.
Conformément au RGPD, vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant.
Selon les cas et les bases légales applicables, vous pouvez demander :
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : [email protected].
Pour faciliter le traitement, merci d’indiquer :
Une vérification d’identité peut être demandée en cas de doute légitime afin d’éviter qu’un tiers n’agisse frauduleusement sur vos données.
SignalNids peut utiliser des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site, ainsi que des traceurs soumis à consentement lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires.
Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du service : connexion, sécurisation des formulaires, maintien de session, mémorisation de certains choix ou protection contre les abus.
Ces cookies ne poursuivent pas une finalité publicitaire et sont indispensables au bon fonctionnement de certaines fonctionnalités.
Selon les paramètres du site, des outils de mesure d’audience, de publicité, de statistiques ou de services tiers peuvent être utilisés. Lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires, ils doivent être gérés selon les règles applicables au consentement.
Pour connaître les cookies utilisés, leur finalité, leur durée et vos options, consultez la page dédiée : Cookies.
SignalNids met en place des mesures raisonnables pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou l’usage abusif.
En cas de suspicion de faille, accès non autorisé, fuite de données ou vulnérabilité, vous pouvez contacter : [email protected].
Merci de fournir une description claire, l’URL concernée, les étapes de reproduction et tout élément technique utile. N’exploitez pas une faille et n’accédez jamais à des données qui ne vous appartiennent pas.
Les téléphones, e-mails, noms complets et adresses exactes des particuliers restent masqués au public. Ils sont accessibles uniquement à l’administrateur SignalNids et au professionnel autorisé concerné par le signalement, lorsque cet accès est nécessaire pour contacter le membre, obtenir des informations complémentaires et organiser la neutralisation du nid.
SignalNids peut être consulté à des fins pédagogiques, mais certaines fonctionnalités impliquant un compte, une localisation ou l’envoi d’une photo doivent être utilisées avec prudence.
Les mineurs ne doivent pas s’approcher d’un nid, manipuler un piège ou prendre des risques pour réaliser une photo ou un signalement. En cas d’observation, ils doivent prévenir un adulte responsable.
Lorsqu’une activité pédagogique est organisée autour de SignalNids, l’encadrant doit veiller à limiter les données transmises et à respecter les règles applicables aux mineurs.
Il est recommandé de ne jamais transmettre publiquement des informations inutiles : nom complet d’un mineur, photo d’une personne identifiable, adresse précise du domicile, numéro de téléphone ou élément personnel non nécessaire au signalement.
En cas de question ou de difficulté concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter SignalNids en priorité.
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données, écrivez à : [email protected].
Vous pouvez également utiliser l’adresse générale : [email protected].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Site officiel : cnil.fr
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution du site, des fonctionnalités, des obligations légales ou des pratiques de SignalNids.
SignalNids peut modifier cette page en cas d’ajout de nouvelles fonctionnalités, d’évolution des services, de changement de prestataire, de modification réglementaire ou d’amélioration de la transparence.
Dernière mise à jour de cette page : 11/07/2026.
Pour une demande d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de masquage d’une coordonnée visible ou une question sur l’utilisation de vos données, contactez SignalNids avec les informations nécessaires au traitement de votre demande.