Vie privée RGPD Coordonnées visibles

Politique de confidentialité SignalNids

Cette page explique comment l’association SignalNids collecte, utilise, protège, affiche et conserve les données personnelles liées à l’utilisation du site signalnids.fr.

Elle concerne les visiteurs, membres, particuliers, communes, mairies, apiculteurs, professionnels, référents, contributeurs, écoles et toute personne utilisant les services proposés par SignalNids.

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Point important : téléphones, e-mails et coordonnées visibles

Certains espaces SignalNids peuvent rendre accessibles des coordonnées comme un numéro de téléphone, une adresse e-mail, une commune, une zone d’intervention ou une fiche professionnelle. Ces informations ne doivent pas être affichées librement à tous les visiteurs si cela n’est pas nécessaire.

Les coordonnées des particuliers doivent rester protégées et accessibles uniquement aux profils habilités lorsqu’elles sont nécessaires au traitement d’un signalement. Les coordonnées des professionnels, mairies, référents, apiculteurs ou structures partenaires peuvent être utilisées pour la mise en relation locale, la coordination, les interventions ou la prévention, dans le respect du cadre présenté sur cette page.

Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur SignalNids sont traitées par l’association SignalNids, responsable du traitement au sens du RGPD.

Pourquoi cette politique existe ?

SignalNids traite certaines données personnelles pour permettre le fonctionnement de la plateforme : création de compte, signalement de nids, gestion des photos, localisation des observations, suivi des pièges, sécurité, modération, statistiques et échanges avec les utilisateurs.

L’objectif de cette politique est d’expliquer clairement quelles données peuvent être collectées, pourquoi elles sont utilisées, à qui elles peuvent être visibles, combien de temps elles peuvent être conservées et comment exercer vos droits.

Cette page complète les mentions légales et la page dédiée aux cookies.

Données personnelles collectées

Les données collectées dépendent des fonctionnalités utilisées : simple visite, création de compte, signalement, déclaration de piège, contact, fiche professionnelle ou utilisation d’un espace dédié.

Données de compte utilisateur

Lors de la création ou de l’utilisation d’un compte, SignalNids peut traiter :

  • nom, prénom, pseudonyme ou nom d’affichage ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone lorsque l’utilisateur le renseigne ;
  • mot de passe chiffré ou haché ;
  • rôle ou type de compte : membre, mairie, professionnel, référent, apiculteur, école, etc. ;
  • commune, code postal, département ou zone de rattachement ;
  • préférences de notification ou informations de profil renseignées volontairement.

Le mot de passe n’est pas stocké en clair. Il doit être traité sous forme sécurisée par un mécanisme de hachage adapté.

Données de signalement

Lorsqu’un utilisateur signale un nid, une observation ou une activité suspecte, SignalNids peut traiter :

  • type de signalement : nid, frelon, observation, piège ou autre information utile ;
  • adresse, commune, code postal ou localisation GPS ;
  • photo transmise par l’utilisateur ;
  • nom, e-mail ou téléphone du déclarant lorsque ces informations sont nécessaires au suivi ;
  • commentaire, description, hauteur estimée, support du nid ou niveau d’activité ;
  • date et heure du signalement ;
  • statut : en attente, confirmé, pris en charge, neutralisé, refusé ou archivé ;
  • historique des actions liées au signalement.

Les signalements peuvent être affichés publiquement sous forme anonymisée ou limitée, notamment sur la carte, afin d’informer les habitants et acteurs locaux.

Données des professionnels

Les professionnels inscrits ou référencés sur SignalNids peuvent transmettre :

  • nom de l’entreprise ou de la structure ;
  • nom du responsable ou contact opérationnel ;
  • adresse e-mail professionnelle ;
  • numéro de téléphone professionnel ;
  • ville, département, zone d’intervention ou rayon d’action ;
  • SIRET, assurance, justificatifs ou informations utiles à la vérification ;
  • statut de fiche : en attente, validée, refusée, suspendue ou masquée.

Ces données servent à organiser la mise en relation et les interventions. Un professionnel peut demander la correction, le masquage ou le retrait de ses coordonnées.

Données des mairies, référents et apiculteurs

Pour les espaces dédiés, SignalNids peut traiter :

  • nom de la commune, mairie, structure ou association locale ;
  • nom du référent ou du contact déclaré ;
  • adresse e-mail et téléphone de contact ;
  • commune rattachée, secteur suivi ou périmètre autorisé ;
  • signalements, pièges ou missions associés au périmètre ;
  • actions effectuées : prise en charge, suivi, relevé, commentaire, neutralisation ou clôture.

Les accès doivent être limités à la commune ou au secteur rattaché au compte concerné.

Données liées aux pièges

Les fonctionnalités liées aux pièges peuvent impliquer le traitement de :

  • emplacement du piège ou commune concernée ;
  • coordonnées GPS si elles sont renseignées ;
  • identifiant de piège ou QR code ;
  • date d’installation, activation, relevé ou retrait ;
  • relevés de captures, températures, observations et commentaires ;
  • photos ou informations complémentaires transmises par l’utilisateur ;
  • historique des scans ou ouvertures du QR code lorsque cette fonctionnalité est activée.

Certaines informations peuvent être utilisées de manière agrégée ou anonymisée pour produire des statistiques publiques ou pédagogiques.

Données techniques et sécurité

Lors de l’utilisation du site, des données techniques peuvent être générées :

  • adresse IP ;
  • date, heure et URL consultée ;
  • navigateur, système d’exploitation et type d’appareil ;
  • logs d’erreur ou de sécurité ;
  • actions sensibles liées à la connexion, aux formulaires ou à l’administration ;
  • tentatives de connexion ou comportements anormaux.

Ces données servent principalement à sécuriser la plateforme, détecter les abus, corriger les erreurs et maintenir le service.

Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?

Les données personnelles ne sont utilisées que pour des finalités liées au fonctionnement de SignalNids, à la sécurité, à l’information des utilisateurs, à la mise en relation locale et à l’amélioration du service.

Fonctionnement de la plateforme

  • créer et gérer les comptes utilisateurs ;
  • permettre la connexion sécurisée ;
  • enregistrer les signalements et observations ;
  • afficher certains signalements sur la carte avec un niveau de détail adapté ;
  • gérer les pièges, relevés et captures ;
  • gérer les fiches professionnelles, mairies, référents et apiculteurs ;
  • envoyer des messages liés au service ou aux alertes demandées.

Mise en relation locale

  • permettre à un professionnel de contacter un déclarant lorsqu’une intervention est nécessaire ;
  • permettre à une mairie ou un référent de suivre les signalements de son périmètre ;
  • faciliter la coordination entre particuliers, collectivités, référents, pros et apiculteurs ;
  • proposer aux déclarants des contacts utiles situés dans leur secteur ;
  • limiter l’accès aux données aux personnes ayant un rôle justifié.

Prévention, suivi et sécurité

  • améliorer la prévention autour du frelon asiatique à pattes jaunes ;
  • faciliter le suivi local des signalements ;
  • aider les collectivités, référents ou professionnels selon les fonctionnalités utilisées ;
  • modérer les contenus manifestement inexacts, abusifs ou dangereux ;
  • protéger le site contre la fraude, le spam et les accès non autorisés ;
  • produire des statistiques anonymisées ou agrégées.

Communication utile au service

  • envoyer une confirmation de signalement ;
  • informer d’un changement de statut ;
  • prévenir d’une prise en charge ou d’une action locale ;
  • répondre à une demande de contact ;
  • transmettre des informations importantes de sécurité ou de prévention.

Les communications non indispensables, comme une newsletter générale, doivent reposer sur un consentement ou une inscription volontaire.

Bases légales des traitements

Selon les cas, les traitements réalisés par SignalNids peuvent reposer sur plusieurs bases légales prévues par le RGPD.

Exécution du service

Certains traitements sont nécessaires pour fournir les fonctionnalités demandées : création de compte, connexion, publication d’un signalement, gestion d’un piège, réponse à une demande, utilisation d’un espace personnel ou suivi d’une intervention.

Exemple : conserver l’adresse e-mail d’un compte afin de permettre la connexion, la récupération du mot de passe ou l’envoi d’informations nécessaires au service.

Intérêt légitime

Certains traitements peuvent reposer sur l’intérêt légitime de SignalNids : sécurité du site, prévention des abus, modération, amélioration du service, statistiques internes ou agrégées, protection des utilisateurs et coordination locale.

Exemple : journaliser une tentative de connexion suspecte afin de protéger les comptes et l’intégrité de la plateforme.

Consentement

Certains traitements reposent sur votre consentement, notamment lorsque vous acceptez certains cookies non strictement nécessaires, une newsletter, ou lorsque vous choisissez volontairement de transmettre une photo, une localisation précise ou des informations facultatives.

Vous pouvez retirer votre consentement lorsque le traitement concerné repose uniquement sur celui-ci.

Obligation légale

Certains traitements peuvent être nécessaires pour respecter une obligation légale : conservation de logs, réponse à une demande d’autorité compétente, gestion d’un litige ou respect d’une procédure applicable.

Dans ce cas, certaines données peuvent être conservées même après une demande de suppression, uniquement si la loi l’impose ou si cela est nécessaire à la défense des droits de SignalNids.

Visibilité des données selon les rôles

SignalNids fonctionne avec plusieurs profils. Les données accessibles peuvent varier selon le rôle, le périmètre, la commune, la zone d’intervention, le statut du signalement et la nécessité réelle d’accéder à l’information.

Profil Données potentiellement visibles Limite appliquée ou recommandée
Visiteur public Données générales, carte, informations anonymisées ou limitées, commune, statistiques. Ne pas afficher les téléphones, e-mails, noms complets de particuliers ou adresses exactes sensibles.
Particulier connecté Ses propres signalements, son profil, ses informations de contact, son historique. Accès limité à ses propres données.
Professionnel Signalements situés dans sa zone d’intervention, informations utiles à la prise de contact, photos, commune, distance, statut. Accès justifié uniquement pour les signalements pertinents à son secteur ou à une prise en charge.
Mairie Signalements de sa commune, pièges communaux, coordonnées utiles au suivi local, historique des actions. Accès limité à la commune rattachée ou aux communes explicitement autorisées.
Référent Signalements, pièges, observations et missions de la commune ou zone dont il est référent. Accès limité au périmètre déclaré pour son rôle.
Apiculteur Alertes locales, informations utiles à la protection des ruchers, signalements selon le paramétrage du service. Ne pas exposer inutilement les coordonnées d’autres utilisateurs hors objectif de prévention.
École ou espace pédagogique Contenus pédagogiques, observations encadrées, informations limitées. Limiter fortement les données personnelles, surtout lorsqu’un mineur est concerné.
Administrateur SignalNids Données nécessaires à la gestion, modération, sécurité, support, maintenance et vérification. Accès réservé, sécurisé et limité aux besoins réels de gestion.

Coordonnées des professionnels, mairies, référents et apiculteurs

Certaines fiches ou espaces SignalNids peuvent contenir des coordonnées professionnelles, institutionnelles ou opérationnelles : téléphone, adresse e-mail, commune, zone d’intervention, nom de structure ou nom de contact.

Pourquoi ces coordonnées peuvent être utilisées ?

Ces coordonnées permettent de faciliter la mise en relation locale, la prise en charge d’un signalement, l’organisation d’une intervention, le suivi d’un piège, la prévention communale ou l’échange entre les acteurs concernés.

  • mettre un déclarant en relation avec un professionnel de son secteur ;
  • permettre à une mairie de suivre les signalements de sa commune ;
  • permettre à un référent de gérer son périmètre ;
  • permettre à un apiculteur de recevoir des alertes utiles ;
  • éviter la diffusion inutile d’informations personnelles au public.

Retrait ou modification d’une coordonnée

Toute personne ou structure concernée peut demander la modification, la correction, le masquage ou le retrait d’un numéro de téléphone, d’une adresse e-mail ou d’une fiche affichée sur SignalNids.

Pour faciliter le traitement, la demande doit préciser :

  • le nom de la personne, entreprise, mairie ou structure concernée ;
  • la coordonnée à modifier ou retirer ;
  • le lien de la page concernée, si possible ;
  • l’action souhaitée : correction, masquage, suppression ou remplacement.

Demande à envoyer à : privacy@signalnids.fr.

Localisation, photos et signalements publics

SignalNids repose sur des observations de terrain. Une attention particulière est portée à la localisation, aux photos et à la visibilité publique des signalements.

Localisation

Lors d’un signalement, la localisation peut être fournie manuellement ou automatiquement si l’utilisateur l’autorise depuis son navigateur ou son appareil.

La localisation peut être nécessaire pour afficher un signalement sur la carte, orienter les informations locales, prévenir les utilisateurs concernés ou permettre un suivi territorial plus cohérent.

Lorsque cela est possible, SignalNids peut limiter, arrondir, masquer ou adapter l’affichage public de certaines coordonnées pour protéger la vie privée.

Photos envoyées

Les photos transmises peuvent servir à vérifier un signalement, illustrer une observation, améliorer la compréhension d’une situation ou aider à distinguer un nid, un insecte ou un piège.

L’utilisateur doit éviter d’envoyer une photo contenant des personnes identifiables, des plaques d’immatriculation, des éléments privés visibles ou toute information inutile au signalement.

SignalNids peut modérer, recadrer, refuser, masquer ou supprimer une photo si elle présente un risque pour la vie privée, la sécurité ou les droits d’un tiers.

Destinataires des données

Les données ne sont accessibles qu’aux personnes ou services ayant besoin d’y accéder pour assurer le fonctionnement, la sécurité, la mise en relation ou le suivi de la plateforme.

Accès interne et contributeurs autorisés

Selon les fonctionnalités utilisées, certaines données peuvent être accessibles :

  • aux administrateurs SignalNids ;
  • aux modérateurs lorsque leur rôle le justifie ;
  • aux référents rattachés à une commune ou un secteur ;
  • à l’utilisateur propriétaire de son compte ou de son signalement ;
  • aux communes ou mairies concernées par leur périmètre ;
  • aux professionnels lorsque le signalement est dans leur secteur ou lorsqu’une prise en charge est nécessaire ;
  • aux apiculteurs ou acteurs locaux lorsque l’alerte ou la fonctionnalité le justifie.

Les accès doivent être limités aux informations utiles à la mission ou à la fonctionnalité concernée.

Sous-traitants et services techniques

Certaines données peuvent être traitées par des prestataires nécessaires au fonctionnement du site : hébergeur, service d’e-mail, outils de sécurité, statistiques, cartographie, sauvegarde, paiement ou services techniques.

Ces prestataires n’interviennent que pour les besoins du service et doivent respecter leurs propres obligations en matière de protection des données.

Les données peuvent aussi être communiquées aux autorités compétentes lorsqu’une obligation légale l’impose.

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SignalNids ne vend pas les données personnelles

Les données collectées ne sont pas vendues à des tiers. Elles sont utilisées pour faire fonctionner la plateforme, améliorer le suivi local, sécuriser le service et permettre la coordination entre les acteurs concernés.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsque cela est nécessaire.

Données Durée indicative Action possible
Compte utilisateur Pendant la durée d’utilisation du compte, puis suppression ou anonymisation après demande ou inactivité prolongée. Suppression, anonymisation ou désactivation.
Signalements actifs Pendant la durée nécessaire au traitement, au suivi, à la sécurité et à l’information locale. Mise à jour du statut, clôture ou anonymisation partielle.
Signalements clôturés Conservation limitée pour historique, preuve, prévention locale, statistiques et suivi territorial. Anonymisation des coordonnées personnelles lorsque le suivi nominatif n’est plus nécessaire.
Photos Pendant la durée nécessaire à la vérification, l’illustration ou la conservation du signalement concerné. Suppression, floutage, recadrage ou remplacement.
Données de pièges Pendant la durée utile au suivi individuel, territorial, pédagogique ou statistique. Suppression, anonymisation ou conservation agrégée.
Coordonnées professionnelles ou mairie Pendant la durée de validité de la fiche, du partenariat, du rôle ou de la mission locale. Correction, masquage ou retrait sur demande.
Logs techniques Pendant une durée limitée nécessaire à la sécurité, au diagnostic et aux obligations légales. Suppression automatique ou archivage limité.
Demandes de contact Pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi raisonnable de l’échange. Suppression sur demande lorsque cela est possible.
Newsletter Jusqu’au désabonnement ou au retrait du consentement. Désinscription à tout moment.

Anonymisation et intérêt public local

Certaines données liées aux signalements ou aux captures peuvent être conservées sous forme anonymisée ou agrégée afin de produire des statistiques, suivre l’évolution du frelon asiatique ou améliorer l’information du public.

Lorsqu’un utilisateur demande la suppression de son compte, certaines informations peuvent être supprimées, anonymisées ou dissociées de son identité, sauf obligation légale ou nécessité de sécurité.

Archivage des anciens signalements

Un ancien signalement peut rester utile pour la prévention locale, la mémoire territoriale, l’analyse de propagation ou les statistiques. Dans ce cas, les coordonnées nominatives doivent être limitées, masquées ou anonymisées lorsque leur conservation nominative n’est plus nécessaire.

Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD, vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant.

Droits applicables

Selon les cas et les bases légales applicables, vous pouvez demander :

  • l’accès aux données vous concernant ;
  • la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
  • l’effacement de certaines données ;
  • le masquage d’une coordonnée visible ;
  • la limitation d’un traitement ;
  • l’opposition à certains traitements ;
  • la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
  • le retrait du consentement pour les traitements fondés sur celui-ci.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : privacy@signalnids.fr.

Pour faciliter le traitement, merci d’indiquer :

  • votre nom ou pseudonyme ;
  • l’adresse e-mail associée à votre compte ;
  • l’objet précis de votre demande ;
  • l’URL, le signalement ou la fiche concernée si nécessaire ;
  • la donnée concernée : téléphone, e-mail, adresse, photo, compte, fiche, etc. ;
  • tout élément permettant de vérifier que la demande vous concerne réellement.

Une vérification d’identité peut être demandée en cas de doute légitime afin d’éviter qu’un tiers n’agisse frauduleusement sur vos données.

Cookies et traceurs

SignalNids peut utiliser des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site, ainsi que des traceurs soumis à consentement lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires.

Cookies nécessaires

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du service : connexion, sécurisation des formulaires, maintien de session, mémorisation de certains choix ou protection contre les abus.

Ces cookies ne poursuivent pas une finalité publicitaire et sont indispensables au bon fonctionnement de certaines fonctionnalités.

Mesure d’audience, publicité et services tiers

Selon les paramètres du site, des outils de mesure d’audience, de publicité, de statistiques ou de services tiers peuvent être utilisés. Lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires, ils doivent être gérés selon les règles applicables au consentement.

Pour connaître les cookies utilisés, leur finalité, leur durée et vos options, consultez la page dédiée : Cookies.

Sécurité des données

SignalNids met en place des mesures raisonnables pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou l’usage abusif.

Mesures techniques

  • connexion au site via HTTPS ;
  • mots de passe stockés sous forme sécurisée ;
  • contrôles d’accès selon les rôles ;
  • limitation des données visibles selon le profil ;
  • protection de certains formulaires par jetons de sécurité ;
  • journalisation de certaines actions sensibles ;
  • surveillance des erreurs et tentatives d’abus ;
  • masquage recommandé des coordonnées non nécessaires.

Signaler un incident

En cas de suspicion de faille, accès non autorisé, fuite de données ou vulnérabilité, vous pouvez contacter : security@signalnids.fr.

Merci de fournir une description claire, l’URL concernée, les étapes de reproduction et tout élément technique utile. N’exploitez pas une faille et n’accédez jamais à des données qui ne vous appartiennent pas.

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Règle recommandée pour SignalNids

Les téléphones et e-mails des particuliers doivent rester masqués au public. Ils doivent être visibles uniquement aux profils habilités lorsqu’ils sont nécessaires au suivi d’un signalement, d’une mission ou d’une intervention.

Utilisation par les mineurs

SignalNids peut être consulté à des fins pédagogiques, mais certaines fonctionnalités impliquant un compte, une localisation ou l’envoi d’une photo doivent être utilisées avec prudence.

Prudence et accompagnement

Les mineurs ne doivent pas s’approcher d’un nid, manipuler un piège ou prendre des risques pour réaliser une photo ou un signalement. En cas d’observation, ils doivent prévenir un adulte responsable.

Lorsqu’une activité pédagogique est organisée autour de SignalNids, l’encadrant doit veiller à limiter les données transmises et à respecter les règles applicables aux mineurs.

Données à éviter

Il est recommandé de ne jamais transmettre publiquement des informations inutiles : nom complet d’un mineur, photo d’une personne identifiable, adresse précise du domicile, numéro de téléphone ou élément personnel non nécessaire au signalement.

Réclamation et contact

En cas de question ou de difficulté concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter SignalNids en priorité.

Contact SignalNids

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données, écrivez à : privacy@signalnids.fr.

Vous pouvez également utiliser l’adresse générale : contact@signalnids.fr.

Autorité de contrôle

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Site officiel : cnil.fr

Mise à jour de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution du site, des fonctionnalités, des obligations légales ou des pratiques de SignalNids.

Évolutions possibles

SignalNids peut modifier cette page en cas d’ajout de nouvelles fonctionnalités, d’évolution des services, de changement de prestataire, de modification réglementaire ou d’amélioration de la transparence.

Dernière mise à jour de cette page : 02/06/2026.

Une question sur vos données ?

Pour une demande d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de masquage d’une coordonnée visible ou une question sur l’utilisation de vos données, contactez SignalNids avec les informations nécessaires au traitement de votre demande.