Mentions légales SignalNids

Informations principales

Nom de l’éditeur

Association SignalNids

Forme juridique

Association loi 1901

Numéro RNA

W621011026

Déclaration

Association déclarée auprès de la Préfecture du Pas-de-Calais.

Siège social

1 rue Charles Doutriaux
62223 Saint-Laurent-Blangy
France

Contact principal

contact@signalnids.fr
À utiliser pour toute demande liée au site : support, signalement, partenariat, correction, rectification ou retrait d’un contenu.

Directeur de la publication

Xavier Delefosse, président de l’association SignalNids

Objet et mission de SignalNids

SignalNids a pour objectif de faciliter le signalement, le suivi, la compréhension et la prévention autour du frelon asiatique, des nids signalés, des pièges sélectifs et des observations réalisées sur le terrain.

La plateforme s’adresse notamment aux particuliers, communes, collectivités, apiculteurs, professionnels, référents locaux et acteurs engagés dans la surveillance du frelon asiatique.

SignalNids ne remplace pas les services d’urgence, les autorités compétentes ni les professionnels habilités à intervenir sur un nid actif. En présence d’un nid, il est recommandé de garder ses distances et de ne jamais tenter d’intervention soi-même.

Demandes générales

• Contact principal : contact@signalnids.fr
• Support, partenariat, communes, collectivités : contact@signalnids.fr
• Demande liée à un contenu : contact@signalnids.fr

Pour une demande concernant un signalement, merci d’indiquer l’URL de la page, la commune concernée, la date approximative et tout élément permettant d’identifier le contenu.

Données personnelles et sécurité

• Vie privée & RGPD : privacy@signalnids.fr
• Sécurité / vulnérabilité : security@signalnids.fr

Pour exercer vos droits RGPD, merci d’indiquer l’adresse e-mail associée à votre compte, la nature de votre demande et, si nécessaire, un justificatif permettant d’éviter toute suppression ou modification frauduleuse.

Prestataire d’hébergement

Hébergeur

UltaHost

Site web

ultahost.com

Espace client

my.ultahost.com

Adresse

Les coordonnées administratives exactes de l’hébergeur figurent dans les documents contractuels et factures associés au service d’hébergement. Elles peuvent être communiquées aux autorités compétentes dans le cadre d’une demande légale.

Logs techniques

Dans le cadre de l’exploitation technique du site, des journaux de connexion peuvent être générés automatiquement : adresse IP, date et heure de connexion, URL consultée, navigateur utilisé ou informations liées à la sécurité.

Ces données peuvent être utilisées pour assurer la sécurité du site, diagnostiquer des erreurs, prévenir les abus ou répondre à une demande légale des autorités compétentes.

Pour toute question liée spécifiquement à l’hébergement ou à un incident technique, vous pouvez contacter l’association SignalNids via contact@signalnids.fr.

Contenus du site

Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments présents sur le site signalnids.fr — textes, articles, graphismes, logos, interfaces, cartes, visuels, bases de données, outils, codes spécifiques et agencements — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou réutilisation de tout ou partie des éléments du site, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’association SignalNids, sauf exception prévue par la loi.

Certaines bibliothèques, icônes, fonds cartographiques ou composants tiers peuvent être utilisés sous licence libre, open source ou commerciale. Les conditions propres à ces ressources restent applicables.

Marque SIGNALNIDS

La dénomination SIGNALNIDS, ainsi que les signes, logos, éléments graphiques et habillages associés, constituent des signes distinctifs utilisés pour identifier les services de SignalNids.

Le signe verbal « SIGNALNIDS » fait l’objet d’une demande d’enregistrement de marque française auprès de l’INPI sous le numéro 5204802, dépôt du 02/12/2025.

Toute reproduction, imitation ou utilisation de ce signe, ou d’un signe similaire susceptible de créer un risque de confusion pour des services identiques ou similaires — notamment plateforme de signalement, application, cartographie de nids, outils liés au frelon asiatique ou à la prévention — est interdite sans autorisation écrite préalable.

Informations publiées

L’association SignalNids s’efforce de publier des informations exactes, utiles et à jour. Toutefois, des erreurs, omissions, imprécisions ou retards de mise à jour peuvent subsister.

Les informations disponibles sur le site sont fournies à titre informatif et pédagogique. Elles ne constituent pas un avis professionnel individualisé, ni une consigne officielle émanant d’une autorité publique.

L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées sur SignalNids.

Signalements et sécurité

Les signalements de nids, observations, photos et informations publiées sur la plateforme peuvent provenir d’utilisateurs, de membres, de collectivités ou d’autres contributeurs. SignalNids peut procéder à des vérifications, corrections, modérations ou suppressions lorsque cela est nécessaire.

En présence d’un nid de frelons, il ne faut jamais tenter de le toucher, de le décrocher, de le brûler, de le percer ou de le détruire soi-même. Un nid actif peut représenter un danger sérieux, notamment en cas d’approche, de vibration ou de dérangement.

SignalNids ne peut être tenu responsable d’une intervention réalisée par un utilisateur, un tiers ou un professionnel extérieur à la plateforme.

Sites tiers

Les liens hypertextes présents sur SignalNids et pointant vers d’autres sites internet sont proposés à titre informatif.

L’association SignalNids n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques en matière de données personnelles ou de leurs éventuelles modifications.

Signalement d’un lien problématique

Si vous constatez qu’un lien externe présent sur SignalNids renvoie vers un contenu inapproprié, obsolète, dangereux ou illicite, vous pouvez nous le signaler à l’adresse : contact@signalnids.fr.

Merci d’indiquer l’URL de la page SignalNids concernée et le lien externe à vérifier.

Données traitées

Selon les fonctionnalités utilisées, SignalNids peut traiter notamment :

• données de compte : nom, prénom, pseudonyme, adresse e-mail ;
• données de signalement : commune, localisation approximative ou précise, photo, commentaire ;
• données liées aux pièges : emplacement, relevés, captures, observations ;
• données techniques : adresse IP, logs de sécurité, navigateur, date et heure ;
• données de contact envoyées via les formulaires ou par e-mail.

Les données collectées sont limitées à ce qui est nécessaire au fonctionnement du service, à la sécurité, à la modération, au suivi des signalements et à l’amélioration de la plateforme.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, lorsque cela est applicable, de portabilité.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : privacy@signalnids.fr.

Pour plus de détails sur les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et sous-traitants, consultez la page : Confidentialité & vie privée.

Cookies techniques

Des cookies techniques peuvent être déposés pour permettre la connexion à un compte, la sécurisation des formulaires, la mémorisation de certains choix d’affichage ou le bon fonctionnement de fonctionnalités essentielles.

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement normal du site et ne poursuivent pas une finalité publicitaire.

Mesure d’audience et paramétrage

Des outils de mesure d’audience ou services tiers peuvent être utilisés afin de comprendre l’utilisation du site, améliorer les pages et détecter d’éventuels problèmes techniques.

Les détails des cookies, leur finalité, leur durée et vos options de paramétrage sont précisés sur la page : Cookies.

Mesures de protection

Les échanges avec le site sont protégés par le protocole HTTPS. Des mécanismes de protection peuvent également être mis en place contre les abus, spams, accès non autorisés, tentatives d’intrusion ou comportements anormaux.

Certaines actions sensibles peuvent être journalisées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité du service et la traçabilité nécessaire en cas d’incident.

Signaler une vulnérabilité

Si vous pensez avoir découvert une faille de sécurité, merci de ne pas l’exploiter, de ne pas accéder à des données qui ne vous appartiennent pas et de nous contacter rapidement à l’adresse : security@signalnids.fr.

Merci de fournir une description claire, les étapes de reproduction, l’URL concernée et, si possible, des captures d’écran ou journaux techniques utiles.

Demande de modification ou suppression

Pour signaler un contenu publié sur SignalNids, écrivez à : contact@signalnids.fr.

Merci d’indiquer :

• l’URL exacte de la page ou du signalement concerné ;
• la description du contenu à vérifier ;
• le motif de votre demande ;
• tout justificatif utile permettant d’évaluer la situation.

Traitement de la demande

L’association SignalNids analysera la demande dans les meilleurs délais. Selon le cas, le contenu pourra être corrigé, masqué, supprimé, maintenu ou faire l’objet d’une demande d’informations complémentaires.

Les demandes manifestement abusives, imprécises ou frauduleuses peuvent ne pas être traitées.

Cartographie et composants

• Cartes : données OpenStreetMap © contributeurs.
• Bibliothèques cartographiques : selon les licences applicables aux composants utilisés.
• Icônes et visuels : ressources propres, libres, commerciales ou générées selon les pages.
• Typographies, scripts et composants : selon les licences attachées aux ressources intégrées.

Réclamation liée à un droit

Si vous estimez qu’un élément présent sur SignalNids porte atteinte à vos droits d’auteur, marque, image, données personnelles ou autre droit protégé, vous pouvez contacter l’association à : contact@signalnids.fr.

Dernière mise à jour de cette page : 15/05/2026.