Mentions légales SignalNids
Informations relatives à l’éditeur de la plateforme SignalNids, à son hébergement, à la propriété intellectuelle, aux données personnelles et aux responsabilités liées à son utilisation.
Éditeur du site
- Nom
- Association SignalNids
- Forme juridique
- Association loi 1901
- Numéro RNA
- W621011026
- Déclaration
- Association déclarée auprès de la Préfecture du Pas-de-Calais.
- Siège social
- Saint-Laurent-Blangy, France
- Site
- signalnids.fr
- Contact
- contact@signalnids.fr
- Publication
- Association SignalNids, représentée par son responsable légal.
Hébergement
Le site et les services SignalNids sont hébergés par OVH SAS.
- Hébergeur
- OVH SAS
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- RCS
- Lille Métropole 424 761 419 00045
- Site
- ovhcloud.com
Objet de SignalNids
SignalNids est une plateforme de signalement, de suivi et d’information consacrée notamment aux nids de frelons asiatiques à pattes jaunes, aux frelons européens, aux guêpes, aux observations de terrain et au suivi de pièges sélectifs.
La plateforme met en relation différents acteurs selon les fonctionnalités disponibles : particuliers, communes et collectivités, référents, apiculteurs et professionnels.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les textes, interfaces, éléments graphiques, logos, outils, bases de données et contenus propres à SignalNids sont protégés par la législation applicable.
Toute reproduction, adaptation, extraction ou réutilisation substantielle sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi et des licences applicables aux composants tiers.
Dénomination SIGNALNIDS
Le signe verbal « SIGNALNIDS » fait l’objet d’une demande d’enregistrement de marque française auprès de l’INPI, déposée le 2 décembre 2025 sous le numéro 5204802.
Données personnelles
SignalNids traite les données nécessaires au fonctionnement de ses services, notamment les comptes, signalements, photographies, localisations, relevés de pièges, coordonnées utiles au suivi et journaux techniques de sécurité.
Les informations personnelles ne sont pas destinées à être rendues publiques. Leur accès est limité selon les rôles et les besoins du service.
Responsabilité
SignalNids s’efforce de fournir des informations fiables et à jour, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou de retards de mise à jour.
Les signalements et observations peuvent provenir d’utilisateurs ou de partenaires. Ils peuvent faire l’objet de vérifications, corrections, modérations ou suppressions.
L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations publiées et de ses propres décisions sur le terrain.
Liens et services tiers
SignalNids peut intégrer ou référencer des services tiers, notamment pour la cartographie, les notifications, l’envoi de courriels, l’hébergement ou d’autres fonctions techniques.
Les services tiers restent soumis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
Cartographie et crédits
Les fonds cartographiques et données géographiques peuvent notamment s’appuyer sur OpenStreetMap et ses contributeurs, selon les licences applicables.
Les bibliothèques, icônes, typographies et composants tiers conservent leurs licences respectives.
Signaler un problème
Pour demander la correction ou le retrait d’un contenu, signaler un problème technique, une vulnérabilité ou poser une question relative au fonctionnement de SignalNids :
Mise à jour
Ces mentions légales peuvent être modifiées pour tenir compte de l’évolution de la plateforme, des services utilisés et de la réglementation applicable.
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026.