Mentions légales SignalNids

Informations principales

Nom de l’éditeur

Delefosse Xavier (éditeur non professionnel)

Contact principal

contact@signalnids.fr
À utiliser pour toute demande liée au site : support, questions générales, rectification ou retrait d’un contenu, partenariat, etc.

Adresse postale

Dans le cadre d’un site édité par un particulier, l’adresse complète n’est pas publiée. Elle est cependant communiquée à l’hébergeur et peut être transmise aux autorités sur demande conforme au droit en vigueur.

Directeur de la publication

Delefosse Xavier

Contacts dédiés

Selon la nature de votre demande, vous pouvez utiliser les adresses suivantes :

• Support & contenu : contact@signalnids.fr
• Vie privée & RGPD : privacy@signalnids.fr
• Sécurité / vulnérabilité : security@signalnids.fr

Merci de préciser l’URL concernée, la commune éventuelle, votre nom/prénom et le contexte de votre demande afin de faciliter son traitement.

Prestataire d’hébergement

Hébergeur

UltaHost

Site web

ultahost.com

Espace client

my.ultahost.com

Adresse

L’adresse administrative exacte dépend du contrat et du datacenter utilisé. Elle figure sur les factures/contrats UltaHost et peut être communiquée aux autorités compétentes en cas de demande légitime.

Logs & conservation

L’hébergeur conserve les logs de connexion (adresse IP, horodatage, etc.) pour la durée légale en vigueur. Ces informations peuvent être utilisées en cas de procédure judiciaire ou d’enquête liée à l’utilisation du site.

Pour toute question liée spécifiquement à l’hébergement, vous pouvez passer par l’éditeur du site qui se rapprochera de l’hébergeur si nécessaire.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments présents sur le site (textes, graphismes, logos, interfaces, cartes, visuels ainsi que leur agencement) est la propriété de l’éditeur.

La dénomination SIGNALNIDS, ainsi que les signes, logos et habillages graphiques associés, constituent des signes distinctifs utilisés par l’éditeur pour des services de signalement, de cartographie et d’information autour des nids de frelons et de la lutte contre le frelon asiatique.

Le signe verbal « SIGNALNIDS » fait l’objet d’une demande d’enregistrement de marque française auprès de l’INPI (n° 5204802, dépôt du 02/12/2025). Toute reproduction ou utilisation de ce signe ou d’un signe similaire susceptible de créer un risque de confusion, notamment pour des services identiques ou similaires (plateforme ou application de signalement de nids de frelons, cartographie, outils de lutte contre le frelon asiatique, etc.), sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Certaines ressources (cartes, icônes, bibliothèques) peuvent être utilisées sous licence libre ou commerciale. Leurs conditions d’utilisation propres demeurent applicables.

Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister. Les informations sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du site ou des informations qui y sont présentes (notamment en cas d’interprétation erronée d’un signalement ou d’un conseil).

Les liens hypertextes présents sur le site et pointant vers d’autres ressources (sites, services, documents) ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur quant à leur contenu et leur disponibilité.

Données personnelles & droits RGPD

SignalNids traite les données strictement nécessaires au fonctionnement du service : création de compte, gestion des signalements, journalisation de sécurité et, le cas échéant, envoi de communications liées au service.

Pour les détails (finalités, base légale, durée de conservation, sous-traitants, droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité, etc.), veuillez consulter la page Confidentialité & vie privée.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à privacy@signalnids.fr ou à l’adresse de contact principale, en précisant : votre identité, l’adresse e-mail associée au compte et la nature de la demande.

Cookies & sécurité

Des cookies et traceurs techniques sont utilisés pour assurer la connexion, mesurer l’audience et améliorer le service. Les détails de ces cookies, leur durée et vos options de paramétrage sont décrits sur la page Cookies.

Des mesures sont mises en place pour protéger le site et les données (chiffrement des échanges via HTTPS, politiques de mots de passe, journalisation de certaines actions sensibles, mises à jour régulières, etc.). Pour en savoir plus, consultez la page Sécurité.

En cas de suspicion de faille de sécurité ou de vulnérabilité, merci de contacter security@signalnids.fr en priorité, avec un maximum de détails techniques.

Demander la modification ou la suppression d’un contenu

Pour signaler un contenu que vous estimez illicite, inexact ou portant atteinte à vos droits (photo, commentaire, signalement, article…), écrivez à contact@signalnids.fr en indiquant :

• l’URL exacte de la page ou du signalement concerné ;
• la description précise du contenu en question ;
• le motif du signalement (atteinte à la vie privée, diffamation, etc.) ;
• tout élément justificatif utile.

Une analyse sera réalisée dans les meilleurs délais et une réponse vous sera apportée, éventuellement accompagnée de demandes d’informations complémentaires.

Crédits & sources

• Cartes : données OpenStreetMap © contributeurs, rendues via les bibliothèques cartographiques utilisées.
• Icônes : packs libres ou commerciaux selon les pages (voir fichiers sources).
• Typographies et composants : selon les licences attachées aux bibliothèques intégrées.

Si vous estimez qu’un élément porte atteinte à vos droits (marque, visuel, etc.), merci de nous écrire afin que la situation soit examinée et, le cas échéant, corrigée rapidement.

Dernière mise à jour de cette page : 10/12/2025.