Rôle de la mairie

Introduction

Le rôle de la mairie dans la gestion des nids de frelons est essentiel. En tant qu’autorité locale, elle assure la coordination entre les habitants, les entreprises de désinsectisation et, parfois, les services de secours. Cependant, la loi ne lui impose pas une obligation systématique d’intervention, ce qui crée des différences selon les communes.

Cette fiche détaille les missions, les obligations et les bonnes pratiques des mairies dans le cadre de la lutte contre les frelons, en particulier le frelon asiatique.

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Les missions principales de la mairie

La mairie joue avant tout un rôle de coordination et d’information. Elle centralise les signalements, évalue le danger et organise la réponse locale en lien avec les partenaires compétents.

1. Recevoir et orienter les signalements

Lorsqu’un habitant découvre un nid, il peut :

• faire un signalement sur SignalNids ;
• ou contacter directement la mairie par téléphone ou via son site Internet.

La mairie vérifie la localisation (publique ou privée), l’espèce suspectée et le niveau de danger immédiat (proximité d’école, aire de jeu, voie publique…).

2. Identifier la responsabilité du lieu

L’une des premières étapes est de déterminer sur quel domaine se trouve le nid :

• Domaine public → intervention à la charge de la collectivité ;
• Terrain privé → responsabilité du propriétaire ;
• Zone mixte (haie, clôture, mur mitoyen) → concertation entre parties concernées.

Outil pratique

Grâce à SignalNids, les signalements sont automatiquement géolocalisés, ce qui aide la mairie à identifier rapidement le statut du terrain.

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Rôle de coordination et de prévention

Au-delà des interventions ponctuelles, la mairie a un rôle central dans la prévention et la communication.

1. Centraliser les informations locales

Elle peut tenir à jour un registre des signalements transmis par SignalNids, avec la date, la localisation et le statut (en attente, traité, vérifié).

2. Informer les habitants

Les communes peuvent diffuser des messages de prévention via leurs canaux officiels :

• site Internet municipal ;
• affiches dans les lieux publics ;
• bulletin communal ;
• page Facebook de la mairie.

Ces communications permettent d’expliquer comment reconnaître le frelon asiatique, comment signaler un nid et comment se comporter en cas de présence.

3. Mettre en relation avec les professionnels agréés

Certaines mairies établissent une liste de prestataires agréés (désinsectiseurs, apiculteurs partenaires) pour orienter rapidement les habitants.

Exemples de bonnes pratiques

• Convention avec une entreprise locale pour une prise en charge rapide des nids publics ;
• Partenariat avec les apiculteurs du secteur pour repérer les nids actifs ;
• Mise en ligne d’un lien direct vers SignalNids.fr sur le site officiel de la commune.

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Prise en charge sur le domaine public

Lorsqu’un nid se situe sur le domaine public (arbre communal, bâtiment municipal, aire de jeu, école...), la mairie ou la communauté de communes doit organiser la neutralisation si un risque est avéré.

Cas de prise en charge automatique

• nid proche d’un lieu recevant du public (crèche, école, mairie, stade...) ;
• nid menaçant la sécurité (hauteur accessible, passage fréquent) ;
• nid signalé par un professionnel ou les pompiers.

Financement

Dans ces cas, l’intervention est à la charge de la collectivité. Certaines intercommunalités prévoient une enveloppe budgétaire annuelle pour ces destructions.

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Prise en charge sur le domaine privé

En revanche, lorsque le nid se situe dans un jardin privé, un grenier, ou une toiture de particulier, la loi ne prévoit pas d’obligation pour la mairie d’intervenir financièrement.

Cas où la mairie peut aider

• Subvention partielle ou remboursement sur présentation de facture (frelon asiatique uniquement) ;
• Envoi d’un professionnel partenaire à tarif réduit ;
• Prêt de matériel de protection (rare, selon les communes) ;
• Transmission du contact d’un professionnel agréé du réseau SignalNids.

Bon à savoir

En cas de nid sur un terrain privé dangereux pour le public (proche d’un trottoir, d’un arrêt de bus ou d’une école), la mairie peut imposer au propriétaire de faire détruire le nid pour raison de sécurité.

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Rôle de la mairie en cas d’urgence

Dans les situations à risque (attaque, nid très actif près d’un lieu sensible), la mairie peut alerter les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).

Intervention des pompiers

Depuis plusieurs années, les pompiers n’interviennent plus systématiquement pour les nids d’hyménoptères. Cependant, ils peuvent encore agir en cas de danger immédiat pour les personnes (école, crèche, hôpital, accident en cours).

Communication de crise

La mairie peut :

• délimiter la zone temporairement (rubalise, panneaux) ;
• informer les habitants du périmètre à éviter ;
• transmettre les signalements aux pros agréés ou à la communauté de communes.

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Responsabilités et limites légales

La mairie n’a pas d’obligation légale d’intervenir sur les terrains privés, mais elle a une obligation de vigilance vis-à-vis de la sécurité publique. En cas d’accident sur le domaine public causé par un nid connu et non traité, la responsabilité de la commune peut être engagée.

Textes de référence

• Code général des collectivités territoriales (article L2212-2) : la mairie doit assurer la sûreté et la salubrité publiques.
• Circulaire du 26 novembre 2012 : gestion locale des espèces invasives, dont le frelon asiatique.

En résumé

✅ La mairie doit protéger le public, ⚠️ mais n’est pas tenue de payer la destruction sur propriété privée.

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Rôle du maire et de la communauté de communes

Dans certaines zones, les mairies délèguent la gestion des signalements au niveau intercommunal (communautés de communes ou syndicats de traitement des déchets).

Avantages de la mutualisation

• Tarifs négociés avec les entreprises partenaires ;
• Suivi unifié des signalements via SignalNids ;
• Interventions plus rapides grâce à un prestataire commun ;
• Meilleure communication entre communes voisines.

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Bonnes pratiques pour les mairies

• Créer une fiche d’information locale (PDF ou affiche) expliquant la procédure à suivre ;
• Intégrer un lien “Signaler un nid” vers SignalNids.fr sur le site municipal ;
• Informer les secrétariats de mairie pour répondre aux appels des habitants ;
• Collaborer avec les apiculteurs et les associations de biodiversité ;
• Organiser une campagne de prévention avant le printemps.

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Conclusion

Le rôle de la mairie est d’être le relais entre les citoyens, les professionnels et les services de secours. Même si la destruction sur terrain privé reste à la charge des particuliers, la mairie joue un rôle clé de coordination, d’information et de prévention.

En s’appuyant sur SignalNids.fr, les mairies disposent d’un outil simple pour centraliser les alertes, suivre les interventions et renforcer la sécurité publique.